La dématérialisation des registres et assemblées générales : guide complet
Introduction
La transformation numérique a conduit les législateurs à faire évoluer le cadre juridique pour répondre aux besoins concrets des entreprises, un mouvement encore accéléré par les crises sanitaires successives. Aujourd'hui, la participation aux assemblées générales d'actionnaires est réservée aux titulaires d'actions inscrites sur le compte actionnaire au moment de la tenue de l'assemblée.
Les sociétés disposent désormais des outils nécessaires pour digitaliser l'intégralité de leur gouvernance : comptes actionnaires, registres de mouvements de titres, convocations, délibérations, décisions, procès-verbaux et registres d'assemblées. Cette dématérialisation n'est plus une simple commodité, elle devient un levier stratégique de transparence, de sécurité et d'efficacité.
Chez Equisafe, nous accompagnons les émetteurs dans cette transition en combinant tokenisation des titres financiers sur des chaînes compatibles EVM et conformité réglementaire de niveau institutionnel (AMF, cadre MiCA). Cet article propose un panorama complet de la dématérialisation des registres et des assemblées générales.
La dématérialisation des registres de mouvements de titres
Du papier à la blockchain
Traditionnellement, les entreprises tenaient des comptes actionnaires individuels sur des formulaires papier remplis manuellement. Les ordres de mouvement et les registres de mouvements de titres exigeaient une complétion à la main, une signature, puis un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce pour certification et paraphe. Un processus lent, source d'erreurs et difficilement auditable.
Le Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), qui repose sur la technologie blockchain, dispose d'une valeur juridique équivalente aux registres papier de mouvements de titres depuis l'ordonnance dite "blockchain" du 8 décembre 2017, complétée par son décret d'application du 24 décembre 2018. Le législateur français a ainsi reconnu la blockchain comme un support d'inscription et de transmission des titres non cotés pleinement opposable.
